Ce qu'un professionnel de l'urbanisme voit immédiatement — et les recours face à l'inaction du maire
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La presse locale a documenté dès 2020 les problèmes récurrents d'humidité dans les logements sociaux de Thorigny. Le maire ne peut pas prétendre ne pas savoir.
📰 Lire l'article du Parisien →Un agent du service urbanisme, un instructeur de permis de construire, ou un technicien du CAUE qui passe devant la résidence THOR1 ne peut PAS manquer ces signaux d'alerte :
Visibles sur TOUTES les façades, partant systématiquement des points hauts (toiture, acrotères, balcons).
Coloration gris-noir sur les parties basses et sous les balcons, alors que le bâtiment n'a que 10 ans.
Écaillage visible sur les nez de balcon, taches sombres sur les sous-faces.
Protections provisoires installées par des occupants sur certains balcons.
Mauvaises herbes, abords mal entretenus.
Un bâtiment certifié BBC de 10 ans ne devrait PAS présenter cet état. Ces désordres sont la preuve visible de malfaçons structurelles.
| Critère | BBC 10 ans (attendu) | THOR1 (constaté) |
|---|---|---|
| Façades | Blanches ou légèrement grisées | Noircies, coulures généralisées |
| Balcons | Propres, arêtes nettes | Écaillés, tachés, bâches |
| Toiture | Aucun signe de défaut | Coulures depuis le haut |
| Abords | Entretenus | Mauvaises herbes, négligence |
| Aspect général | Bâtiment de 10 ans | Apparence 25-30 ans |
Les pathologies sont visibles depuis la voie publique. Des courriers RAR ont été adressés à la mairie dès 2019. L'argument de l'ignorance est doublement intenable.
"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques..."
"Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des bâtiments lorsqu'ils menacent ruine..."
| Action obligatoire | Délai légal | Statut |
|---|---|---|
| Diligenter une enquête suite aux signalements | Sous 15 jours | ❌ Non fait |
| Saisir l'ARS pour expertise sanitaire | Dès connaissance | ❓ Silence |
| Prendre un arrêté de péril si nécessaire | Urgence | ❌ Non fait |
| Mettre en demeure le bailleur | Sous 1 mois | ❌ Non fait |
| Informer les occupants des risques | Immédiatement | ❌ Non fait |
Le préfet peut se substituer au maire défaillant.
L'Agence Régionale de Santé peut :
Le juge peut :
Si mise en danger délibérée :
Défaillance service public :
Sanction ultime :
1. Nouveau RAR au maire (délai 15 jours) → 2. Saisine Préfet + ARS → 3. TA en référé si silence → 4. Documentation publique 2026
54 logements BBC — Coût final : 10,4 M€
Premier effondrement chez un voisin
OSICA condamné — 3 constats huissier
Pompiers — 10 logements touchés
Pathologies depuis la rue — 10 ans après
Les électeurs jugeront.
Quand un maire dit "Je ne savais pas" alors que les preuves sont visibles depuis la voie publique, ce n'est plus de l'ignorance ; c'est un choix politique.